Commentaires de William Julié sur la compétence et le rôle de la Cour Pénale International suite à l’annonce du de l’ouverture d’une enquête sur les crimes commis en Ukraine.
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La CPI est compétente pour trois crimes : le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Sa compétence a été étendue en 2018 avec un nouveau crime d’agression. Mais selon William Julié, avocat spécialiste en droit pénal international‚ ce dernier chef d’accusation n’entrera pas dans les compétences du procureur de la CPI. « Ce qui semble admis, c’est que les chefs de crime contre l’humanité, crime de guerre et le génocide pourraient être retenus », reprend William Julié. « Les crimes de guerre recouvrent un certain nombre de crimes, comme la façon dont sont traités les militaires et la protection des populations. Le fait de tirer des missiles sur des immeubles d’habitations c’est un crime de guerre », assure le conseil.
Vladimir Poutine est-il directement visé ?
Oui, car la CPI est compétente pour juger des individus physiques et non pas des États. « Elle juge des individus pour les chefs des trois crimes cités, avec des chaînes de responsabilité d’exécutants : chef militaire, ministre… Et cela peut remonter jusqu’au chef de l’État », précise William Julié. Si la procédure arrive jusqu’à son terme, Vladimir pourrait être visé par un mandat d’arrêt international, diffusé sur Interpol. Et les sanctions peuvent alors être très lourdes, jusqu’à la perpétuité.
La procédure a-t-elle des chances d’aboutir ?
Difficile d’y croire pour l’avocat Sévag Torossian. « La CPI est une institution éminemment politique. Elle a servi à des fins stratégies à arrêter principalement en Afrique des personnalités politiques dans le viseur de puissances occidentales. L’interpellation de Vladimir Poutine serait historique. Il s’agirait du premier leader mondial à faire l’objet d’une procédure ». Historique signifie-t-il impossible, ou même souhaitable ? « Pour l’instant, il y a une hystérie collective autour du président Poutine. Il y a un consensus contre le président russe, mais ce n’est pas sûr qu’il dure longtemps. Le risque, c’est de créer un monstre et de se couper de la Russie », estime-t-il.
La CPI pourrait faire la preuve de son efficacité, avance au contraire William Julié. « J‘ai espoir que cette justice pénale internationale devienne de plus en plus efficace. Juridiquement il n’y a pas d’obstacle à ce que ce soit possible. L’ONU a un problème, qui est qu’il y a des États avec des droits de véto. La CPI n’est pas bloquée par ces problèmes. On n’a pas encore réussi à ce que des poursuites aillent au bout avec de grandes puissances, mais il ne faut pas désespérer. La question est de savoir sur le terrain, si ça va pousser suffisamment fort pour que le processus puisse aboutir », assure l’avocat.