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Crimes de guerre : le temps de la justice est venu

Maître Amélie BEAUCHEMIN rappelle que la forme de justice choisie pour le premier procès de ressortissants russes, à savoir la justice ordinaire, permet de garantir au mieux les droits de la défense, malgré la rapidité de l’ouverture du procès et sa concomitance avec le conflit. La pression médiatique environnant ce procès oblige les institutions ukrainiennes à respecter les règles de droit. Plus qu’une valeur d’exemple, c’est la portée symbolique de ce procès et de cette utilisation de la loi par l’Ukraine, qui livre une véritable guerre du droit, qui est ici marquante.
La capacité de l’Ukraine à juger ce soldat russe explique pourquoi ce n’est pas la CPI qui s’occupe de l’affaire, la compétence de cette juridiction étant par nature subsidiaire. La coopération de la CPI et des autres États dans la collecte des preuves notamment demeure essentielle.