Entreprises françaises en Russie : une responsabilité morale ou pénale ?

Maîtres Amélie BEAUCHEMIN et William JULIÉ examinent les possibilités juridiques d’engagement de la responsabilité des entreprises françaises ayant choisi de maintenir leurs activités sur le territoire russe malgré l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Malgré l’absence de précédent de l’engagement de la responsabilité d’une personne morale devant une juridiction pénale internationale, certaines possibilités existent. Le droit français pourrait permettre de poursuivre pénalement ces entreprises pour complicité de crime de droit international. Il serait aussi envisageable de placer ces entreprises sur les listes de sanctions européennes.