Guerre en Ukraine: empêcher les Russes de voyager en Europe, est-ce vraiment possible?

Maître William JULIÉ revient sur la possibilité pour l’UE de délivrer des passeports aux personnes russes. Le code européen des visas ne prévoit pas une uniformité dans la l’interdiction des visas, mais la politique européenne des sanctions permettrait d’interdire la délivrane de visas à toute personne russe. Cette mesure discriminatoire serait immune devant la CJEU, étant prise dans le cadre de la Politique Étrangère de Sécurité Commune. Des mesures intermédiaires de suspension afi de limiter la faciliation à l’obtention de visas entre l’UE et la Russie pourraient être considérées.