L’imam Iquioussen en fuite en Belgique ?

Maître William JULIÉ répond aux questions juridiques qui se sont posées à la suite de l’infirmation de la suspension de l’arrêté d’expulsion prononcé contre l’imam Iquioussen. En l’occurence, les fiches S ne signifient pas une surveillance quotidienne de la personne visée, qui ne perd pas sa liberté d’aller et venir. Toutefois, si l’imam Iquioussen a commis le délit de soustraction volontaire à une mesure d’éloignement du territoire, un mandat d’arrêt européen pourrait être émis par les autorités françaises pour obtenir sa remise afin de le juger pour la commission de cette infraction. S’il vient à être considéré en situation irrégulière en Belgique, ses autorités pourraient le remettre à la France ou l’expulser au Maroc.