Massacre de civils à Boutcha : des crimes de guerre ont été commis

Maître William Julié revient sur les qualifications juridiques applicables aux crimes commis par l’armée Russe à Boutcha.

Le crime de guerre est une violation grave des lois ou coutumes de la guerre telles que définies par le droit international coutumier et les traités internationaux.
 
Avec ce que nous avons pu voir en Ukraine, il est tout à fait clair que des crimes de guerre ont été commis. La question est de savoir comment la Cour pénale internationale va poursuivre ces crimes.
 
Il y a beaucoup d’acteurs qui travaillent sur le terrain et collectent des témoignages, des images et des preuves scientifiques.
 
La perspective d’un procès alors que la guerre n’est pas terminée est un fait nouveau et important. C’est aussi un élément de pression de plus contre Vladimir Poutine.
 
Vous n’avez pas besoin que la Russie fasse partie du Statut de Rome pour obtenir un procès. L’Ukraine a fait une déclaration volontaire acceptant la juridiction de la CPI. Ainsi, les responsables russes pourront être poursuivis.