Maître William JULIÉ revient sur la possibilité pour l'UE de délivrer des passeports aux personnes russes. Le code européen des visas ne prévoit pas une uniformité dans la l'interdiction des visas, mais la politique européenne des sanctions...
Maître William JULIÉ explique la décision prise par le tribunal administratif suite à un contrôle de proportionalité, la possibilité de faire recours et la qualification juridique pénale des faits commis par l'imam Hassan Iquioussen....
Maître William JULIÉ explique les modalités d'investigations et d'obtention de preuves afin de constituter de potentielles condamnation pour les crimes de guerres commis par les soldats ukrainiens et russes commis lors du conflit. Il présente...
Maître William JULIÉ explique que, suite à la pression mise par la communauté internationale, que ce soit à travers les Nations-Unies ou encore des demandes de condamnation devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la France a enfin...
Maître William JULIÉ commente sur le refus de la chambre d’instruction de permettre l’extradition des anciens terroristes italiens. En se fondant sur le droit à la vie privée et le droit au procès équitable protégés dans la Convention Européenne...
Maître William JULIÉ commente sur le refus de la chambre d’instruction de permettre l’extradition des anciens terroristes italiens. En se fondant sur le droit à la vie privée et le droit au procès équitable protégés dans la Convention Européenne...
Maître William JULIÉ commente sur l’avis défavorable donné par la chambre d’instruction française au retour des anciens militants italiens afin de pouvoir les juger dans les actes terroristes commis dans les années 1970s. Après plusieurs...
Maître William JULIÉ intervient suite à l’avis défavorable donné par la chambre d’instruction sur l’extradition de dix anciens militants d’extrême. Leur protection sous la ‘doctrine Mitterrand’ maintenant terminée, le gouvernement italien...
Maître William JULIÉ revient sur le rejet par la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris de l’extradition de dix anciens militants d’extrêmes gauches italiens, aux motifs du droit au respect de la vie privée et au procès équitable...
